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Crédits
Edition du 1er février 2009
Présentation
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’entreprise individuelle dirigée par
, n° Siret : 509 686 473 00018, dispensée d'inscription au
RCS ou au RM, ci-après désignée par sa dénomination commerciale "Gwenddydd", et toute personne physique effectuant
un achat via le site www.gwenddydd.com, ci-après désignée par "le client".
Gwenddydd se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis quel qu’en soit le motif, qu’il soit lié aux mises à jour en fonction de la loi et des textes en vigueur, à des raisons commerciales ou autres. Ces nouvelles conditions seront en vigueur à compter du moment de leur mise en ligne sur le site www.gwenddydd.com et l’utilisateur sera réputé en avoir connaissance du fait de l’utilisation du site.
Tout achat effectué sur le site www.gwenddydd.com est régi par ces conditions générales applicables à la date de la commande qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Gwenddydd.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaudra leur acceptation entière et irrévocable.
Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Le fait que Gwenddydd ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Données légales
Gwenddydd, entreprise individuelle dirigée par
N° Siret : 509 686 473 00018
Dispensée d'inscription au RCS ou au RM
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Déclaration au CNIL n° 1341007
N° APE : 1399Z
Contact
Pour contacter Gwenddydd, le client utilisera préférentiellement le formulaire de contact mis à sa disposition.
En cas de dysfonctionnement de ce dernier, le client peut également utiliser les moyens ci-dessous :
Courrier : Gwenddydd; 4510 route de Nice; 06910 Roquestéron
E.mail : 
Téléphone : 
Aspect des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Gwenddydd ne pourrait être engagée. Le client peut contacter Gwenddydd pour obtenir des informations complémentaires.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. En particulier, il est impossible de reproduire fidèlement la couleur réelle d’un article, dont le rendu dépend du matériel utilisé. En aucun cas, la responsabilité de Gwenddydd ne pourra être retenue en cas d'éventuelles erreurs ou de manque de fiabilité des couleurs.
Les produits étant fabriqués de manière artisanale, et malgré tout le soin porté à cette fabrication, on peut constater de légères différences entre deux produits d'une même référence. Ces différences ne pourront en aucun cas être considérées comme des défauts et donner lieu à réclamation.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit venait à être momentanément épuisé, Gwenddydd contacterait le client afin de convenir avec lui du traitement à apporter à sa commande, augmentation du délai de livraison ou annulation de la commande.
Clause spéciale pour les produits en quantité limité : Pour les produits disponibles en quantités limitées ou unitaire (pièces uniques), les produits sont retirés de la vente dès que la commande d’un client est enregistrée. Si plusieurs commandes venaient à être transmises avant que ce retrait ne soit effectué, seule la première commande parvenue à Gwenddydd sera retenue et Gwenddydd contactera alors les autres clients afin de leur proposer soit l’annulation de la commande, soit de remplacer le produit par une référence disponible. L’utilisateur qui acceptera de recevoir un article de remplacement, disposera dans ce cas du droit de rétractation sans frais de réexpédition, ces frais étant dans ce cas précis à la charge de Gwenddydd.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont présentés en € (euros) TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA mais ne comportent pas les frais de traitement de la commande, d’emballage et de livraison qui restent à la charge du client et s’ajoutent au prix indiqué.
Gwenddydd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Conditions pour effectuer une commande
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée uniquement aux acheteurs qui résident en France, en Europe et à l’international exclusivement dans les pays correctement desservis par nos transporteurs et dans lesquels il n’existe pas une réglementation locale ou des clauses particulières sur nos produits.
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
En cas de suspicion de fraude, Gwenddydd se réserve le droit d'entamer une procédure d'information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d'annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d'autorisation de paiement délivré par Paypal.
Déroulement de la commande
Le client doit vérifier qu'il est en mesure de recevoir les e.mails envoyés par Gwenddydd et qu'ils ne sont pas traités comme indésirables et envoyés directement à la corbeille, ou même détectés comme spam.
Les commandes se font par mail auprès de Gwenddydd, par l’intermédiaire du formulaire de contact ou à
.
Ce courrier électronique (e-mail) vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des conditions générales de vente. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de l'article "garantie et rétractation".
La commande doit préciser l’adresse d’expédition et la liste des produits commandés.
A réception de la commande, Gwenddydd détermine les frais de traitement et de livraison correspondants selon les tarifs forfaitaires précisés plus bas, et transmet le montant total à régler, ainsi que le n° de facture au client par e.mail dans la mesure où le client aura indiqué son adresse électronique sans erreur. Cet e.mail vaut confirmation de la commande.
La commande passée par le client ne sera considérée comme acceptée qu'au moment de cette confirmation par Gwenddydd.
Gwenddydd se réserve le droit de ne pas confirmer ou d’annuler tout ou partie d’une commande pour quelque raison que ce soit. Le refus de commande sera signifié par e-mail.
Le client dispose alors de 5 jours pour transmettre son paiement à Gwenddydd, par chèque pour les clients disposant d’un compte en France, par Paypal sinon.
Toute commande sera jugée définitive dès lors que le client l'aura confirmée par le règlement effectif de la totalité du montant dû.
Dans le cas des pièces uniques, à réception de la commande l’article est réservé pendant 5 jours puis remis en vente faute de paiement.
Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui ci n'a pas réglé au préalable la totalité du prix de vente du produit ainsi que les frais de livraison afférents.
Un e.mail sera transmis au client pour le prévenir de la réception de son paiement et de l’expédition de sa commande.
Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par Gwenddydd et vaut preuve du consentement du client à la présente transaction et de sa date.
Une facture est établie pour chaque commande et sera jointe au colis à livrer.
Modes de règlement
Pour les titulaires d’un compte en France, le paiement se fait par chèque bancaire à l’ordre de .
Le n° de commande ainsi que l’adresse e.mail utilisée pour la commande devront figurer au dos du chèque. Le paiement
est considéré comme effectif à réception du chèque. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée
dès réception.
Pour les clients ne disposant pas d’un compte en France, l’utilisation d’un compte Paypal est possible à la condition de le préciser dans la commande. Gwenddydd leur transmet alors une demande de paiement par l’intermédiaire du site Paypal à l’adresse électronique fournie dans la commande.Le paiement est considéré comme effectif à réception du mail de confirmation de Paypal. Gwenddydd ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements de Paypal.
Le paiement doit être effectif dans un délai de cinq jours après la date de commande. Si ce délai n’est pas respecté, la fourniture de l'article commandé ne pourra être garantie et, dans le cas des produits en quantité limité, le produit sera remis en vente.
Devises
Seuls les règlements en euros sont acceptés. Pour tout règlement en devise étrangère, les opérations et frais de change sont à la charge du client.
Incident de paiement
Gwenddydd se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement.
Gwenddydd se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
En cas d'impayé dû à un défaut de provision du compte du client, à la communication par le client de coordonnées bancaires erronées ou tout autre motif, Gwenddydd sera en droit d'exiger le paiement par le client d'un forfait de 10 euros par incident de paiement.
Défaut de paiement et réserve de propriété.
Les produits commandés restent la propriété de Gwenddydd jusqu'au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi numéro 80 335 du 12 mai 1980.
Gwenddydd se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur simple demande de Gwenddydd, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Mode de livraison
La livraison est faite en « lettre prioritaire » par les service postaux, à l'adresse postale indiquée par le client lors de sa commande.
Si le client souhaite un autre mode d’envoi, il doit le signaler lors de sa commande, les frais supplémentaires étant alors à sa charge.
Gwenddydd ne peut être tenue responsable d’un défaut d’acheminement lorsque l’adresse indiquée par le client est erronée ou incomplète.
Frais de traitement et de livraison
Les frais de port varient selon les volumes et poids des produits commandés ainsi que selon la zone géographique de livraison. Gwenddydd se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment sans préavis.
Pour la France métropolitaine :
Jusqu’à 50g : 1,50 €
De 50 à 100 g : 2,00 €
De 100 à 250 g : 3,00 €
De 250 à 500 g : 5,00 €
Pour l’outre-mer :
Ajouter 0,05 € par tranche de 10g.
Pour l’Union Européenne et la Suisse :
Jusqu’à 50g : 2,00 €
De 50 à 100 g : 3,00 €
De 100 à 250 g : 5,00 €
De 250 à 500 g : 8,00 €
Pour le reste du monde :
Jusqu’à 50g : 3,00 €
De 50 à 100 g : 3,50 €
De 100 à 250 g : 7,00 €
De 250 à 500 g : 9,00 €
Délais de livraison
Pour tous les articles disponibles en stock, et hors information contraire indiquée lors de la commande ou de sa confirmation, Gwenddydd s'engage à expédier les produits dans un délai de 2 jours ouvrables après paiement effectif.
Les délais de livraison varient selon les quantités demandées et le lieu de destination. En France, la commande est généralement reçue par le client entre 5 et 10 jours après paiement effectif.
Le délai de livraison dépend du délai d’acheminement de la Poste et Gwenddydd ne peut être tenue pour responsable des retards occasionnés par la Poste ou tout autre prestataire de transport.
Gwenddydd tiendra ses clients informés par tout moyen à sa disposition de toute situation anormale lui ayant été signalée pouvant engendrer un problème de livraison.
Gwenddydd est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, lesquelles ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à réduction du prix payé par le client, ou à versement au titre de dommages-intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
Conditions de transport
Les biens commandés voyagent aux risques et périls du client.
En cas de retard de livraison ou perte du colis, toute démarche auprès du transporteur est sous la responsabilité du client. En particulier, dès la réception des produits commandés, le client doit vérifier l'aspect général des produits et fera les réserves éventuelles par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison et une copie doit être transmise à Gwenddydd.
De même, en cas de retour de marchandises, les démarches éventuelles auprès du transporteur sont sous la responsabilité du client.
Formalités douanières
Les produits et services proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables dans la CEE. La responsabilité de Gwenddydd ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Toute commande faite depuis un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur. Dans ce cas, le client assure sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectue l’ensemble des démarches nécessaires, et prend à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférents.
Droit de rétractation
Si un article ne donne pas entière satisfaction, et en vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation ne concerne pas les fiches, grilles et modèles de broderie en raison de leur caractère facilement reproductible.
Le délai court à compter de la réception de sa commande.
Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Le client doit s’adresser à Gwenddydd pour renvoyer le produit.
Tout article retourné devra être en parfait état, non utilisé et dans son emballage d'origine, accompagné du double de la facture et du motif du retour.
Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés.
Le remboursement sera effectué sans délai et sans pénalité, à l'exception des frais initiaux d'expédition et des frais de retour, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'acheteur aura exercé son droit de rétraction. Toutefois, le client peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du bien.
Garantie
Gwenddydd ne sera tenue responsable que des erreurs éventuelles constatées entre les produits commandés et les produits livrés. Gwenddydd n'est pas responsable des erreurs de commande du client.
En cas d'erreur de la part de Gwenddydd, tout article adressé au client par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement.
Dans ce cas, le client doit s’adresser à Gwenddydd pour renvoyer le produit et les frais de retour seront à la charge de Gwenddydd.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer auprès de Gwenddydd dans un délai de trente jours francs à partir de la livraison.
Utilisation du site, accès et sécurité
Le site www.gwenddydd.com est normalement accessible 24h/24h et 7j/7. Cependant, certaines opérations de maintenance peuvent à tout moment intervenir et nécessiter un arrêt provisoire.
Gwenddydd, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tout utilisateur du site www.gwenddydd.com est responsable de la sécurité de son propre matériel et des données qu’il gère. Il lui appartient de s’équiper correctement et d’effectuer les démarches de sécurité nécessaires telles que les sauvegardes de fichiers et logiciels pour protéger son matériel et ses données. Gwenddydd ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements ou atteintes directes ou indirectes résultant de la connexion au site.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site www.gwenddydd.com sans entraver à son bon fonctionnement et n’avoir aucune action susceptible de mettre en cause la sécurité ou son fonctionnement. L’utilisation de tout procédé ou de toute méthode, à titre individuel ou collectif, ayant pour objet ou pour effet d’entraver ou de tenter d’entraver le fonctionnement normal du site, notamment de ralentir ses performances, ses fonctionnalités ou son accessibilité par d’autres utilisateurs, de pénétrer ou de tenter de pénétrer dans les systèmes d’information et programmes constituant le site, sa base de données, ou celle des messages signalés, par quelque moyen que ce soit (déni de service, pénétration et/maintien frauduleux, etc.), est susceptible d’entraîner la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur concerné, notamment en application des article 323-1 et suivants du Code pénal.
Le site www.gwenddydd.com peut contenir des liens menant à d’autres sites ou pages Web. Gwenddydd ne peut être tenue pour responsable du contenu et des offres des liens référencés.
Données personnelles
Gwenddydd s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le client. Le traitement informatique de ces données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l 'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant par simple demande auprès de Gwenddydd.
Gwenddydd archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres de Gwenddydd sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les données bancaires éventuellement saisies lors du paiement par Paypal ne transitent pas par le site et ne sont pas connues de Gwenddydd.
Propriété intellectuelle
Les modèles, grilles et fiches de broderie sont destinés à la réalisation à titre privé d’un objet fini par son acquéreur. En aucun cas les modèles et les réalisations qui en découlent ne peuvent être copiés, photocopiés, commercialisés ou diffusés par tout procédé quel qu’il soit.
Les contenus du site www.gwenddydd.com et notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les photographies, les illustrations, etc, sont la propriété de Gwenddydd, de ses prestataires techniques, ou de ses concédants. Tous les droits d’utilisation sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
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Droit applicable et juridiction compétente
La langue du présent contrat est la langue française; toute traduction ne peut être considérée qu’à titre indicatif.
Les présentes conditions générales de vente, leur interprétation ou exécution ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence sont soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client ou l’internaute et Gwenddydd s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Nice seront compétents.
La responsabilité de Gwenddydd ,sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits ou le traitement des commandes.